Affacturage ou factoring

Il peut être défini comme un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients appelés acheteurs. Pour sa part, la Banque de France en donne la définition suivante : "l’affacturage consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées. L’affacturage est un donc à la fois un procédé de recouvrement, une technique de garantie des risques et éventuellement un moyen de financement des créances".

C’est une technique de mobilisation des créances commerciales appelée à se substituer, pour un certain nombre d’entreprises, à l’escompte ou à la cession Dailly.

Billets de trésorerie

Cet instrument permet à certaines entreprises de financer directement leurs besoins de trésorerie, c’est à dire sans faire appel au crédit bancaire, à des conditions de coûts inférieures du fait d’une diminution du rôle d’intermédiation des banques. Peuvent émettre des billets de trésorerie les personnes morales, y compris les entreprises du secteur public faisant publiquement appel à l’épargne, autres que l’Etat et les établissements de crédit.

Certificats de dépôt (certificates of deposit ou CD’s)

Le certificat de dépôt négociable est un dépôt à terme négociable, d’une durée maximale de 1 an, constitué auprès d’un établissement de crédit autorisé à recevoir du public des fonds à vue (banque AFB,banque mutualiste ou coopérative, Caisse d’Epargne, Caisse de Crédit Municipal, Caisse des Dépôts). Le papier émis n’est autre que la certification de l’existence d’un dépôt avec indication du terme et du taux d’intérêt.

Cession-bail (Lease-back)

Plus fréquente en matière de biens immobiliers, cette technique permet à une entreprise à la recherche de liquidités, ou dans le cadre d’opérations de restructuration, de céder à une société de crédit-bail ses propres actifs dont elle conserve la jouissance en les lui louant et en récupère la propriété à l’issue du contrat.

Cession de créances professionnelles (dite cession Dailly)

La loi Dailly du 2 janvier 1981 modifiée par la "loi bancaire" du 24 janvier 1984 rénove le cadre de la mobilisation des créances, de moins en moins adapté au fil des ans (lourdeur de l’escompte commercial, échec du CMCC, généralisation progressive de la LCR). Cette réforme intervient dans un contexte économique difficile (celui des années 80). En effet les entreprises – et plus particulièrement les PME, les artisans et les professions libérales – qui détiennent des créances non matérialisées par des effets de commerce classiques éprouvaient des difficultés pour obtenir leur mobilisation auprès des banques en raison de la lourdeur des formalités prévues par le Code Civil pour transférer aux établissements de crédit la propriété de ces créances.

Le bénéfice des dispositions de la loi Dailly s’étend à la quasi-totalité des créances et des secteurs économiques (privé, public, associatif, mutualiste et coopératif) tant en qualité de cédant que de cédé. Le champ d’application concerne les créances détenues :

• soit par une personne morale de droit privé ou public, professionnelle ou non, sur une autre personne morale ou sur une personne physique dans l’exercice par cette dernière de son activité professionnelle ;
• soit par une personne physique, dans son activité professionnelle cette fois, sur toute personne morale de droit privé ou public, ou sur une autre personne physique elle aussi dans le cadre de son activité professionnelle.

Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)

Institué en 1967 pour réduire le coût de l’intermédiation bancaire, le CMCC vise une plus grande personnalisation du crédit sur la tête de l’emprunteur plutôt qu’une appréciation étroite de la valeur de chaque effet en considération des tirés. Une dissociation s’opère entre l’opération de crédit et celle d’encaissement.

L’instrument de crédit est un billet de mobilisation souscrit par le bénéficiaire à l’ordre de sa banque.

L’entreprise fait une déclaration d’option aux termes de laquelle elle s’engage à renoncer à l’escompte classique, ceci dans le but d’éviter que les mêmes créances commerciales puissent servir simultanément de base aux deux types de crédit. Cela signifie que, s’il peut toujours tirer une traite sur son débiteur, le créancier ne peut l’utiliser qu’à des fins d’encaissement.

Sont exclues du CMCC les créances sur l’étranger, celles sur l’administration ou les collectivités publiques, celles ressortissant aux ventes à crédit ou correspondant à des acomptes avant livraison.

Crédit-bail (leasing)

Le crédit-bail peut se définir comme une location d’un bien à usage professionnelle avec promesse unilatérale de vente, au plus tard à l’expiration du contrat, au profit du locataire pour un prix convenu à l’origine.

Le crédit-bail est une formule originale de financement de l’investissement qui permet à l’entreprise :

• d’utiliser, moyennant paiement de loyers à une société de crédit-bail, un bien, mobilier ou immobilier, qui lui est nécessaire et qu’elle choisit,
• d’acquérir de la société de crédit-bail ledit bien au plus tard à l’expiration du contrat.

Crédit documentaire ou lettre de crédit

C’est un engagement donné par une banque pour le compte de l’acheteur (le donneur d’ordre) ou pour son propre compte de payer au bénéficiaire la valeur d’un effet de commerce et/ou de documents sous réserve que les termes et conditions du crédit soient respectés. Le crédit documentaire n’est cependant pas nécessairement une opération de crédit, mais avant tout un mode de règlement particulier au commerce international.

Escompte commerciale

L’escompte commerciale peut être défini comme l’opération de crédit par laquelle le banquier met à la disposition d’un client le montant d’une remise d’effets sans attendre leur échéance. Le recouvrement des effets, qui lui sont cédés en pleine propriété, doit normalement procurer au banquier escompteur le remboursement de son avance : le fournisseur de marchandises ou le prestataire de services crée des effets représentatifs de ses créances, les cède à la banque qui le règle par anticipation et se charge à l’échéance du recouvrement sur l’acheteur.

Location financière

Alternative fréquente au crédit-bail mobilier, la location financière est un contrat de location de longue durée de caractère irrévocable. Par rapport à une opération de crédit-bail mobilier, la location financière présente des différences notables sur les plans juridique, comptable et fiscal.

Mobilisation de créances nées sur l’étranger (MCNE)

Les MCNE sont une des techniques permettant aux exportateurs français de mobiliser leurs créances sur des acheteurs étrangers. On considère que la prend naissance lors de l’expédition des marchandises et si, s’agissant de marchandises ou de matériels, la vente est bien évidemment ferme. L’exportateur peut mobiliser en francs jusqu’à 100% ses créances, qu’elles soient libellées en francs ou en devises, en souscrivant des billets à l’ordre de sa banque ; les effets de mobilisation, établis pour 90 jours, se relaient éventuellement jusqu’à l’échéance finale.

Multiple Option Facility ou crédits à options multiples (MOF)

Le mécanisme de ce crédit à options multiples est simple. Il consiste à permettre à l’emprunteur de bénéficier des conditions les plus attrayantes pour les concours auxquels il fait appel en instituant une procédure d’appel d’offres entre un groupe restreint de banques sur une ligne de crédit non confirmée ; parallèlement une ligne de crédit confirmée est accordée pour assurer les ratios de bilan et la sécurité des financements, notamment la faculté de réunir des capitaux importants dans un délai rapide.

Prêt bancaire aux entreprises ou prêt CODEVI (PBE)

Le lancement en 1983 des Comptes pour le Développement Industriel (CODEVI) marque pour les banques une nouvelle étape dans la distribution de concours à long et moyen terme. Le schéma défini par les Pouvoirs Publics prévoit en effet d’affecter à l’industrie, pour couvrir des besoins de financement liés à des investissements productifs, les importantes ressources CODEVI collectées dans le public grâce à un régime fiscal privilégié.

Les principales caractéristiques de la formule sont les suivantes :

• les PBE sont accordés par les banques, sous leur responsabilité et à leurs risques, à moyen terme (5 à 7 ans) ou à long terme (8 à 12 ans) ;
• ils bénéficient aux entreprises appartenant essentiellement aux secteurs d’activités suivants : industrie et services industriels, transport de marchandises et activités auxiliaires, hôtellerie, bâtiment et travaux publics ;
• ils financent tous les investissements présentant un intérêt économique reconnu, les besoins en fonds de roulement, la création ou la reprise d’entreprises, etc ... ;
• ils sont indexés sur le taux de rémunération des CODEVI (celui des livret A des Caisses d’Epargne) la marge étant fixée par l’établissement prêteur à l’intérieur de limites déterminées par la profession.